Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Aquarelle (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise, stocke et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site internet aquarellee.com (ci-après « le Site »). Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles en toute transparence, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), telle que modifiée.

Nous vous invitons à lire attentivement cette politique avant d'utiliser notre Site. En naviguant sur aquarellee.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

1. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'exploitation du Site aquarellee.com et de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel vous concernant. Nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

2.1 Données que vous nous communiquez directement

Lorsque vous interagissez avec notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre volontairement certaines informations, notamment :

• Données d'identification : nom, prénom, pseudonyme ou nom d'utilisateur ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données de connexion : identifiant et mot de passe lorsque vous créez un compte utilisateur ;
• Données de paiement : informations relatives à votre moyen de paiement (ces données sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement agréés) ;
• Contenu de vos communications : messages envoyés via notre formulaire de contact, courriers électroniques, avis et commentaires ;
• Données relatives à vos commandes : historique d'achats, préférences, réclamations et retours.

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques, notamment :

• Données de navigation : pages visitées, durée de la visite, parcours de navigation, clics effectués ;
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur internet, système d'exploitation, résolution d'écran, langue du navigateur ;
• Données relatives à l'appareil : type d'appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone), identifiants d'appareils ;
• Données de localisation : localisation approximative déduite de votre adresse IP ;
• Données de référencement : URL de la page depuis laquelle vous avez accédé à notre Site (referrer), termes de recherche utilisés.

2.3 Données collectées via les cookies et traceurs

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires (pixels, balises web, etc.) pour collecter des informations sur votre navigation et améliorer votre expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur notre Site. Conformément à la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), nous recueillons votre consentement avant de déposer des cookies non essentiels sur votre appareil.

2.4 Données reçues de sources tierces

Dans certains cas, nous pouvons recevoir des informations vous concernant provenant de sources tierces, notamment :

• Réseaux sociaux, si vous choisissez de vous connecter via ces plateformes ;
• Partenaires commerciaux, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données ;
• Sources publiques légalement accessibles.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Nous traitons vos données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes :

4. Partage et Transfert de Vos Données à des Tiers

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et ne les partageons avec des tiers que dans les cas strictement nécessaires décrits ci-après.

4.1 Sous-traitants et prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers (sous-traitants au sens du RGPD) qui traitent des données personnelles pour notre compte et selon nos instructions. Ces prestataires sont tenus par des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données. Il peut s'agir notamment de :

• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure informatique ;
• Prestataires de services de paiement en ligne ;
• Prestataires de messagerie électronique et d'envoi de communications ;
• Outils d'analyse et de mesure d'audience (ex. : outils de statistiques web) ;
• Prestataires de logistique et de livraison ;
• Prestataires de service client ;
• Agences de marketing et de communication, dans la limite de ce qui est nécessaire.

4.2 Obligations légales et judiciaires

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles lorsque la loi l'exige ou en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment :

• En application d'une décision judiciaire ou d'une injonction d'un tribunal compétent ;
• Pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire ;
• Pour coopérer avec les autorités compétentes (administration fiscale, forces de l'ordre, etc.) ;
• Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public.

4.3 Transferts dans le cadre d'opérations commerciales

Dans le cadre d'une fusion, acquisition, cession ou restructuration d'Aquarelle, vos données personnelles pourraient être transmises à la société concernée, dans le respect des dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Vous seriez informé préalablement d'un tel transfert par voie électronique.

4.4 Réseaux sociaux

Notre Site peut intégrer des fonctionnalités de partage vers des réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, des données peuvent être transmises aux plateformes concernées. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux, car nous n'avons pas de contrôle sur leurs pratiques en matière de traitement des données.

5. Transferts Internationaux de Données

Dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires de services ou outils numériques, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE). Ces pays peuvent ne pas offrir un niveau de protection des données équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts sont effectués, nous nous assurons qu'ils reposent sur l'une des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat ;
• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (binding corporate rules) ;
• Tout autre mécanisme de transfert autorisé par la réglementation applicable.

Pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en place pour encadrer ces transferts internationaux, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

6. Durées de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales applicables.

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

7. Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour Aquarelle. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques et de protéger vos données contre toute perte, destruction, altération, accès non autorisé ou divulgation accidentelle.

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement des données : utilisation du protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et notre Site ;
• Chiffrement des mots de passe : vos mots de passe sont stockés sous forme hachée et salée ;
• Sécurisation des accès : contrôle d'accès strict aux systèmes hébergeant vos données, authentification forte ;
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion : protection de notre infrastructure informatique contre les attaques externes ;
• Sauvegardes régulières : pour garantir la disponibilité et l'intégrité de vos données ;
• Mises à jour régulières : maintien à jour de nos logiciels et systèmes de sécurité.

7.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données personnelles limité aux seuls collaborateurs et prestataires qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions ;
• Formation et sensibilisation de notre personnel aux enjeux de la protection des données personnelles ;
• Mise en place de procédures internes de gestion des incidents de sécurité, incluant la notification à la CNIL en cas de violation de données conformément à l'article 33 du RGPD ;
• Engagement contractuel de confidentialité imposé à nos sous-traitants.

8. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.

8.2 Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également demander que des données incomplètes soient complétées.

8.3 Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (article 17 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas prévus par la réglementation (notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsque vous vous opposez au traitement). Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par nos obligations légales de conservation.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur suppression, ou lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition.

8.5 Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, et qu'il est réalisé par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8.6 Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime de notre Société. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu et sans justification au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

8.9 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous invitons à préciser dans votre message : votre nom, prénom, adresse électronique associée à votre compte (le cas échéant), la nature du droit que vous souhaitez exercer, et, si nécessaire, les données concernées par votre demande.

Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous informerons de cette prolongation dans le premier délai d'un mois. Conformément à l'article 12.6 du RGPD, nous pouvons vous demander une preuve d'identité afin de traiter votre demande, notamment lorsque nous avons des doutes raisonnables quant à votre identité.

9. Cookies et Technologies de Suivi

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'audience de notre Site et, le cas échéant, vous proposer des contenus personnalisés ou des publicités ciblées.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) par le serveur du site que vous visitez. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre visite, vos préférences et d'améliorer votre expérience lors de vos prochaines visites.

9.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, ils ne nécessitent pas votre consentement ;
• Cookies de performance et d'analyse : permettent de mesurer l'audience et d'analyser la façon dont les visiteurs utilisent notre Site ;
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences et paramètres ;
• Cookies de ciblage et publicitaires : permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêt.

9.3 Gestion de vos préférences en matière de cookies

Conformément à la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, nous recueillons votre consentement préalable avant le dépôt de tout cookie non essentiel. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en utilisant notre gestionnaire de consentement aux cookies, accessible depuis un lien en bas de page de notre Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur internet pour refuser ou supprimer les cookies. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation sur notre Site. Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez les paramètres d'aide de votre navigateur ou la page dédiée de la CNIL : www.cnil.fr.

Pour une information complète sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur aquarellee.com.

10. Prospection Commerciale et Communications Marketing

Si vous avez consenti à recevoir nos communications commerciales, ou si vous êtes un client existant ayant effectué un achat de produits ou services similaires à ceux que nous proposons (conformément à l'article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques), nous sommes susceptibles de vous envoyer des courriers électroniques, des newsletters ou tout autre type de communication marketing.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications commerciales :

• En cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos courriers électroniques ;
• En nous contactant à l'adresse [email protected] en indiquant votre souhait de ne plus recevoir nos communications.

La prise en compte de votre demande de désabonnement sera effectuée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrables.

11. Protection des Données des Mineurs

Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected]. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos systèmes dans les plus brefs délais.

Conformément à l'article 8 du RGPD, le traitement des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans (ou de moins de 15 ans en droit français, conformément à la loi pour une République numérique) ne peut être licite que si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

12. Profilage et Décisions Automatisées

Nous pouvons utiliser des techniques de profilage afin de mieux comprendre vos préférences et de personnaliser votre expérience sur notre Site. Ces analyses sont effectuées sur la base de vos données de navigation, de vos achats et de vos interactions avec notre Site.

Conformément à l'article 22 du RGPD, nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative de façon similaire, sans intervention humaine appropriée, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable ou avec votre consentement explicite.

13. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et nous n'avons aucun contrôle sur leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles. La présente Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux sites tiers vers lesquels notre Site renvoie. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer vos données personnelles.

14. Réclamations auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu à l'adresse [email protected] afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation à l'amiable avant d'introduire une plainte formelle auprès de la CNIL.

15. Modifications de la Présente Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à d'éventuelles évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ou pour refléter des changements dans nos pratiques de traitement des données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique (si vous avez un compte sur notre Site) ou par l'affichage d'un avis bien visible sur notre Site, avant que les modifications n'entrent en vigueur.

La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page indique la date à laquelle la présente politique a été révisée pour la dernière fois. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue de notre Site après la publication des modifications vaut acceptation de la politique révisée.

16. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question, préoccupation ou demande relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Si votre demande concerne spécifiquement l'exercice de vos droits en matière de protection des données, veuillez préciser dans votre message la nature du droit que vous souhaitez exercer ainsi que les informations nécessaires à l'identification de votre compte ou de vos données.